Décret du 15 frimaire CCXXIII (5 décembre 2014)
Décret relatif aux illuminations 2014
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A ne consulter sous aucun prétexte.
Code Maritime et Fluvial de Montmartre
en vigueur à la Commune Libre de Montmartre depuis des temps immémoriaux et au moins depuis l’an 2000, applicable en
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Arrêté du 5 ventôse CCVII (23 février 1999)
Arrêté anti-neige. Ouverture de la chasse aux flocons.
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Arrêté du 22 avril 1921
Mise à la retraite du garde-champêtre Marcel VISSEPOT
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